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Missions et attributions

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Missions et attributions

Message par alexandre.trivin le Ven 25 Nov - 14:25

Le CHSCT a pour mission de (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 38) :

contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le CHSCT a pour attributions de (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 39) :

procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l'établissement ; l'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité.
contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.

alexandre.trivin

Messages : 4
Date d'inscription : 07/11/2016

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